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Droit de la propriété foncière

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Défendre les limites, l'assiette et l'usage de votre bien.

Bornage, servitudes, mitoyenneté, empiètements, troubles anormaux de voisinage, indivision : les litiges fonciers touchent à ce qu'il y a de plus concret dans la propriété. Le cabinet fait valoir vos droits sur l'assiette et les limites de votre bien, en s'appuyant sur une analyse technique rigoureuse des titres, plans et situations de fait.

Compétences

Droit de la constructionDe la signature du marché à l'expiration de la garantie décennale, chaque opération de construction expose maître d'ouvrage et intervenants à des risques techniques et financiers considérables
Droit des assurancesUn sinistre bien couvert sur le papier ne vaut que si la garantie est effectivement mobilisée. Le cabinet met en jeu les polices de dommages et de responsabilité...
Droit de la copropriétéRépartition des charges, décisions d'assemblée générale, travaux, responsabilité du syndic : la copropriété est un terrain où chaque décision engage durablement la collectivité.
Droit locatif (hors bail rural)Baux d'habitation, commerciaux ou professionnels : la relation locative se joue autant dans la rédaction du contrat que dans la gestion des difficultés.
Droit de la propriété foncièreBornage, servitudes, mitoyenneté, empiètements, troubles anormaux de voisinage, indivision : les litiges fonciers touchent à ce qu'il y a de plus concret dans la propriété.
Droit de la vente immobilièreUne vente immobilière se prépare et, parfois, se conteste. Le cabinet sécurise vos avant-contrats — promesse, compromis, conditions suspensives — et intervient en cas de difficulté...
Médiation Confronté à la lourdeur des procédures judiciaires souvent incompatibles avec les besoins de réactivité des clients...
Achats aux enchèresLe cabinet représente les investisseurs — personnes physiques comme personnes morales, SCI et marchands de biens — qui souhaitent acquérir un bien immobilier aux enchères, à la barre du tribunal judiciaire de Lyon.

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