Mise à prix :
47 000,00 €
Type de bien :
Appartement
3 pièces / 2 chambres
Surface :
52,00m²
Localité :
VILLEURBANNE (69100) FRANCE
Référence :
EN-00057
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
A VILLEURBANNE (RHONE)
Dans un ensemble immobilier en copropriété sis 146 Cours Tolstoï composé d’un bâtiment principal dénommé BATIMENT A élevé sur sous-sol et deux étages et une aile dénommée BATIMENT B élevé d’un rez-de-chaussée et un étage, et places de stationnement
- Le lot 47, soit un appartement en duplex, côté cour, comprenant -au rez chaussée : séjour, cuisine et WC,-au 1er étage : 2 chambres et une salle de bains, d’une superficie de 52 m².
Et les 39/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Etant précisé que ce lot à usage d’habitation provient de la subdivision du lot n° 3 initialement à usage commercial. La subdivision du lot n° 3, comme le changement de destination ont été approuvé aux termes d’une assemblée générale des copropriétaires en date du 25 avril 2013.
- Le lot n° 18, soit à l’extérieur, une terrasse située au nord de la copropriété, portant le n° 15 au plan de masse
Et les 7/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
- le lot n° 47 est cadastré : CN 253
- Le lot n°18 est cadastré CN 254
Les lieux sont occupés
MISE A PRIX : 47 000 € (quarante sept mille Euros)
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
VISITE SUR PLACE : LE LUNDI 17 JUIN 2024 de 14 h à 16 h
___________________________________________________________
ADJUDICATION LE JEUDI 27 JUIN 2024 à 13 H 30 Salle 5
au Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
___________________________________________________________
RENSEIGNEMENTS
- Cabinet Benoît FAVRE, Avocat au Barreau de LYON, Tél 04.72.82.50.00
et sur le site www.favre-avocats.com
SCP DUCROT ASSOCIES D.P.A. Représentée par Maître Hugues DUCROT Avocat au Barreau de LYON, y demeurant 45 Quai Jaÿr 69009 LYON
Tél. : 04 78 37 41 74
Sur le site www.encheres-publiques.com
Greffe des ventes du Tribunal Judiciaire de LYON où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 24/00004
Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de LYON.
Visites
Le 17/06/2024 de 14:00 à 16:00
146 Cours TolstoÏ
1er etage
69100 VILLEURBANNE
Vente
Le 27/06/2024 à 13:30
Juge de l'exécution. Tribunal judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Informations complémentaires
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
A VILLEURBANNE (RHONE)
Dans un ensemble immobilier en copropriété sis 146 Cours Tolstoï composé d’un bâtiment principal dénommé BATIMENT A élevé sur sous-sol et deux étages et une aile dénommée BATIMENT B élevé d’un rez-de-chaussée et un étage, et places de stationnement
- Le lot 47, soit un appartement en duplex, côté cour, comprenant -au rez chaussée : séjour, cuisine et WC,-au 1er étage : 2 chambres et une salle de bains, d’une superficie de 52 m².
Et les 39/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Etant précisé que ce lot à usage d’habitation provient de la subdivision du lot n° 3 initialement à usage commercial. La subdivision du lot n° 3, comme le changement de destination ont été approuvé aux termes d’une assemblée générale des copropriétaires en date du 25 avril 2013.
- Le lot n° 18, soit à l’extérieur, une terrasse située au nord de la copropriété, portant le n° 15 au plan de masse
Et les 7/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
- le lot n° 47 est cadastré : CN 253
- Le lot n°18 est cadastré CN 254
Les lieux sont occupés
MISE A PRIX : 47 000 € (quarante sept mille Euros)
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
VISITE SUR PLACE : LE LUNDI 17 JUIN 2024 de 14 h à 16 h
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ADJUDICATION LE JEUDI 27 JUIN 2024 à 13 H 30 Salle 5
au Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
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RENSEIGNEMENTS
- Cabinet Benoît FAVRE, Avocat au Barreau de LYON, Tél 04.72.82.50.00
et sur le site www.favre-avocats.com
SCP DUCROT ASSOCIES D.P.A. Représentée par Maître Hugues DUCROT Avocat au Barreau de LYON, y demeurant 45 Quai Jaÿr 69009 LYON
Tél. : 04 78 37 41 74
Sur le site www.encheres-publiques.com
Greffe des ventes du Tribunal Judiciaire de LYON où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 24/00004
Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de LYON.
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
