Mise à prix :
13 400,00 €
Frais de poursuites :
6 650,66 €
Type de bien :
Place de parking
Situation du bien :
Immeuble
Référence :
EN-00043
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
A VILLEURBANNE (RHONE)
Sur la Commune de VILLEURBANNE 69100 dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé l’ALEXANDRIN, 43 rue du quatre août
-Le lot 17, soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543 (plate-forme haute) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
-Le lot 18 soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543, (plate-forme basse) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
-Le lot 19 soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543, (plate-forme haute) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
-le lot 20 soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543, (plate-forme centrale) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
Le tout cadastré BO n° 41.
DEUX DES QUATRE PLACES DE PARKINGS SONT OCCUPEES sans que l’on ne puisse savoir à qui ces voitures appartiennent et si l’occupation est ou non sans droit ni titre
MISE A PRIX :13 400 € (treize mille quatre cents euros)
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
VISITE SUR PLACE : LE MERCREDI 4 JANVIER 2023 de 14 h à 16 h
ADJUDICATION LE JEUDI 12 JANVIER 2023 à 13 H 30 – Salle A
au Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
RENSEIGNEMENTS
SELARL BDMV AVOCATS Tél 04.78.52.10.10
Cabinet Benoît FAVRE : Tél : 04.72.82.50.00
Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de LYON où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 22/00077.
Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de LYON.
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 04/01/2023 de 14:00 à 16:00
-
Vente
Le 12/01/2023 à 13:30
Juge de l'exécution. Tribunal judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Informations complémentaires
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
A VILLEURBANNE (RHONE)
Sur la Commune de VILLEURBANNE 69100 dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé l’ALEXANDRIN, 43 rue du quatre août
-Le lot 17, soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543 (plate-forme haute) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
-Le lot 18 soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543, (plate-forme basse) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
-Le lot 19 soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543, (plate-forme haute) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
-le lot 20 soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543, (plate-forme centrale) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
Le tout cadastré BO n° 41.
DEUX DES QUATRE PLACES DE PARKINGS SONT OCCUPEES sans que l’on ne puisse savoir à qui ces voitures appartiennent et si l’occupation est ou non sans droit ni titre
MISE A PRIX :13 400 € (treize mille quatre cents euros)
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
VISITE SUR PLACE : LE MERCREDI 4 JANVIER 2023 de 14 h à 16 h
ADJUDICATION LE JEUDI 12 JANVIER 2023 à 13 H 30 – Salle A
au Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
RENSEIGNEMENTS
SELARL BDMV AVOCATS Tél 04.78.52.10.10
Cabinet Benoît FAVRE : Tél : 04.72.82.50.00
Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de LYON où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 22/00077.
Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de LYON.
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
