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4 places de parkings en sous-sol, type éco parking 543 à VILLEURABANNE

Mise à prix : 13 400,00 
Type de bien : Place de parking
Situation du bien : Immeuble
Référence : EN-00043

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
A VILLEURBANNE (RHONE)

Sur la Commune de VILLEURBANNE 69100  dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé l’ALEXANDRIN, 43 rue du quatre août
-Le lot 17, soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543 (plate-forme haute) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
-Le lot 18  soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543, (plate-forme basse) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
-Le lot 19 soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543, (plate-forme haute) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
-le lot 20 soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543, (plate-forme centrale) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
 
Le tout cadastré BO n° 41.
DEUX DES QUATRE PLACES DE PARKINGS SONT OCCUPEES sans que l’on ne puisse savoir à qui ces voitures appartiennent et si l’occupation est ou non sans droit ni titre
MISE A PRIX :13 400 € (treize mille quatre cents euros)
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
VISITE SUR PLACE : LE MERCREDI 4 JANVIER 2023 de 14 h à 16 h 
ADJUDICATION LE JEUDI 12 JANVIER 2023 à 13 H 30 – Salle A
au Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
RENSEIGNEMENTS
SELARL BDMV AVOCATS Tél 04.78.52.10.10
Cabinet Benoît FAVRE : Tél : 04.72.82.50.00

www.encheres-publiques.com

Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de LYON où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 22/00077.

Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de LYON.
 

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 04/01/2023 de 14:00 à 16:00
-

Vente

Le 12/01/2023 à 13:30
Juge de l'exécution. Tribunal judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON

Informations complémentaires

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
A VILLEURBANNE (RHONE)

Sur la Commune de VILLEURBANNE 69100  dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé l’ALEXANDRIN, 43 rue du quatre août
-Le lot 17, soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543 (plate-forme haute) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
-Le lot 18  soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543, (plate-forme basse) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
-Le lot 19 soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543, (plate-forme haute) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
-le lot 20 soit un parking en sous-sol de type éco parking type 543, (plate-forme centrale) avec les 45/10 000 tantièmes des parties communes générales de l’immeuble
 
Le tout cadastré BO n° 41.
DEUX DES QUATRE PLACES DE PARKINGS SONT OCCUPEES sans que l’on ne puisse savoir à qui ces voitures appartiennent et si l’occupation est ou non sans droit ni titre
MISE A PRIX :13 400 € (treize mille quatre cents euros)
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
VISITE SUR PLACE : LE MERCREDI 4 JANVIER 2023 de 14 h à 16 h 
ADJUDICATION LE JEUDI 12 JANVIER 2023 à 13 H 30 – Salle A
au Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
RENSEIGNEMENTS
SELARL BDMV AVOCATS Tél 04.78.52.10.10
Cabinet Benoît FAVRE : Tél : 04.72.82.50.00

www.encheres-publiques.com

Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de LYON où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 22/00077.

Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de LYON.
 

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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