Mise à prix :
427 000,00 €
Type de bien :
Maison
7 pièces / 4 chambres
Surface :
219,93m²
Terrain :
1 935,00m²
Situation du bien :
Lotissement
Localité :
MARCILLY D AZERGUES (69380) FRANCE
Annulé
Référence :
EN-00047
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN LOT
MARCILLY D’AZERGUES (69380), (RHONE)
Sur la commune de MARCILLY D'AZERGUES (69380), dans le lotissement
« LE VERGER » 163 chemin de la Fuchette :
Une maison d'habitation individuelle sur 3 niveaux, d’une superficie habitable totale de 219,93 m², et un atelier d’une surface habitable de 5,25 m²
Formant le lot numéro douze (lot 12) du lotissement « LE VERGER »
Le tout cadastré section A, n0 972
Le bien est occupé par un des co-licitant
MISE A PRIX : 427 000,00 € (QUATRE CENT VINGT SEPT MILLE EUROS)
Avec faculté de baisse du prix du quart soit 320 000.00 € (TROIS CENT VINGT MILLE EUROS)
puis de la moitié du prix soit 213 500 € (DEUX CENT TREIZE MILLE CINQ CENTS EUROS), à défaut d’enchères.
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
VISITE SUR PLACE : LE MERCREDI 10 MAI 2023 de 10 h à 12 h
Conformément à l’article 1277 du code de procédure civile, Si aucune enchère n'atteint le montant de la mise à prix, le juge ou le notaire, selon le cas, peut constater l'offre la plus élevée et adjuger le bien à titre provisoire pour le montant de cette offre.
___________________________________________________________________
ADJUDICATION LE JEUDI 25 MAI 2023 à 13 H 30 – Salle A
au Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
RENSEIGNEMENTS
Maître Corinne MENICHELLI, BDMV Avocats 30 rue Servient 69003 LYON Tél. :04 78 52 10 10
Cabinet Benoît FAVRE 208 rue Vendôme 69003 LYON Tél : 04.72.82.50.00
Sur le site www.favre-avocats.com
Sur le site www.encheres-publiques.com
Greffe des ventes du Tribunal Judiciaire de LYON où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 23/00011
Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de LYON.
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 10/05/2023
Lotissement le VERGER 163 rue de la Fuchette
69380 MARCILLY D AZERGUES
Vente
Le 25/05/2023 à 10:00
Juge de l'exécution. Tribunal judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Informations complémentaires
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN LOT
MARCILLY D’AZERGUES (69380), (RHONE)
Sur la commune de MARCILLY D'AZERGUES (69380), dans le lotissement
« LE VERGER » 163 chemin de la Fuchette :
Une maison d'habitation individuelle sur 3 niveaux, d’une superficie habitable totale de 219,93 m², et un atelier d’une surface habitable de 5,25 m²
Formant le lot numéro douze (lot 12) du lotissement « LE VERGER »
Le tout cadastré section A, n0 972
Le bien est occupé par un des co-licitant
MISE A PRIX : 427 000,00 € (QUATRE CENT VINGT SEPT MILLE EUROS)
Avec faculté de baisse du prix du quart soit 320 000.00 € (TROIS CENT VINGT MILLE EUROS)
puis de la moitié du prix soit 213 500 € (DEUX CENT TREIZE MILLE CINQ CENTS EUROS), à défaut d’enchères.
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
VISITE SUR PLACE : LE MERCREDI 10 MAI 2023 de 10 h à 12 h
Conformément à l’article 1277 du code de procédure civile, Si aucune enchère n'atteint le montant de la mise à prix, le juge ou le notaire, selon le cas, peut constater l'offre la plus élevée et adjuger le bien à titre provisoire pour le montant de cette offre.
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ADJUDICATION LE JEUDI 25 MAI 2023 à 13 H 30 – Salle A
au Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
RENSEIGNEMENTS
Maître Corinne MENICHELLI, BDMV Avocats 30 rue Servient 69003 LYON Tél. :04 78 52 10 10
Cabinet Benoît FAVRE 208 rue Vendôme 69003 LYON Tél : 04.72.82.50.00
Sur le site www.favre-avocats.com
Sur le site www.encheres-publiques.com
Greffe des ventes du Tribunal Judiciaire de LYON où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 23/00011
Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de LYON.
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
