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APPARTEMENT DE TYPE F5

Mise à prix : 30 000,00 
Type de bien : Appartement
5 pièces / 4 chambres
Surface : 85,04m²
Situation du bien : Immeuble
Localité : PIERRE BENITE (69310)
Référence : 616005

Description du bien

  • Le lot n° 127 soit un appartement de type F5 au 4ème étage avec les 58/9449ème de la propriété du sol et des parties communes générales et les 57/3681èmes des parties communes particulières du bâtiment A, composé de d’un hall d’entrée, salle à manger, cuisine, WC, 4 chambres, salle de bains et balcon,  auquel est rattaché un parking portant le numéro 22.
 
  • Le lot n° 128, soit une cave en sous-sol portant le n° 69 dans le bâtiment A avec les 2/9449èmes des parties communes générales et les 2/3681èmes des parties communes du bâtiment A.
 
SECTION ADRESSE

AL

435
 

5 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918


 

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 18/10/2021 de 10:00 à 12:00
5 rue du 11 novembre 1918
Allée D 4ème étage Bâtiment A
69310 PIERRE BENITE

Vente

Le 28/10/2021 à 13:30
Juge de l'exécution. Tribunal judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON

Informations complémentaires

ENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT


A PIERRE BENITE (RHONE)

Sur la Commune de PIERRE BENITE (RHONE) dans un ensemble immobilier en copropriété dénommée RESIDENCE LE SOLEIL sis 5/17 rue du 11 novembre 1918 et 54/56 rue de la République,
 
  • Le lot n° 127, soit un appartement de type F 5 , au 5 rue du 11 novembre 1918, allée D situé au 4ème étage du bâtiment A, auquel est rattaché un parking portant le numéro 22

Avec les 58/9449 tantièmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 57/3681 tantièmes des parties communes particulières du bâtiment A
 
  • Le Lot n° 128 soit une cave en sous-sol portant le n° 69 dans le Bâtiment A avec les 2/9449 tantièmes des parties communes générales et les 2/3681 tantièmes des parties communes du bâtiment A.

Cadastrés section AL n° 435.

LES BIENS SONT OCCUPES PAR LES PROPRIETAIRES
 

MISE A PRIX :30 000 € (trente mille euros)

OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
 

VISITE SUR PLACE : LE LUNDI 18 OCTOBRE 2021  de 10 h à 12 h

___________________________________________________________________
 

ADJUDICATION LE JEUDI 28 OCTOBRE 2021 à 13 H 30 – Salle A

au Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
___________________________________________________________________

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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