Mise à prix :
70 000,00 €
Type de bien :
Appartement
4 pièces / 3 chambres
Surface :
73,84m²
Situation du bien :
Centre ville
Localité :
Villeurbanne (69100) FRANCE
Référence :
EN-00055
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
A VILLEURBANNE (RHONE)
Sur la Commune de VILLEURBANNE (Rhône) :dans un ensemble immobilier en copropriété dénommée « Beausoleil » sis 99 à 105 rue Pierre Voyant, angle rue de Venise, et 261 et 263 rue du quatre Août 69100 VILLEURBANNE,
Et plus précisément les lots de copropriété suivants :
Le Lot n° 39, soit un appartement 4 pièces, de 73,84 m² situé au 101 rue Pierre Voyant à VILLEURBANNE, dans le bâtiment d’habitation dit A1, au 8ème étage à droite et comprenant : hall d’entrée, cuisine, salle de séjour, trois chambres, salle de bains et loggia portant le numéro 16
Avec les cent-huit dix millièmes (108/10 000 tantièmes) du sol des parties communes générales de l’immeuble
- Le lot n° 18, soit une cave située au sous-sol du bâtiment A1 portant le numéro 18 au plan.
Avec les cinq-dix millièmes (5/10 000 tantièmes) du sol des parties communes générales de l’immeuble
- Le lot n° 308 soit un emplacement de voiture portant le numéro 33 dans l’immeuble de garage situé 99 rue Pierre Voyant à VILLEURBANNE.
Avec les vingt-neuf-dix millième (29/10 000 tantièmes) du sol des parties communes générale de l’immeuble
Le tout figurant au cadastre de ladite commune sous les références : section AT n° 249 pour 32a 24ca.
Les locaux sont occupés.
MISE A PRIX :70 000 € (soixante-dix mille euros)
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
VISITE SUR PLACE : LE MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 de 10 h à 12 h
____________________________________________________________________________________
ADJUDICATION LE JEUDI 19 OCTOBRE 2023 à 13 H 30 – Salle A
au Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
_____________________________________________________________________________________
RENSEIGNEMENTS
SELARL BDMV AVOCATS Tél 04.78.52.10.10
Cabinet Benoît FAVRE : Tél : 04.72.82.50.00
Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de LYON où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 23/00013
Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de LYON.
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 11/10/2023 de 10:00 à 12:00
101 rue Pierre Voyant Bât A 1.8ème étage
69100 Villeurbanne
Vente
Le 19/10/2023 à 13:30
Juge de l'exécution. Tribunal judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Informations complémentaires
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
A VILLEURBANNE (RHONE)
Sur la Commune de VILLEURBANNE (Rhône) :dans un ensemble immobilier en copropriété dénommée « Beausoleil » sis 99 à 105 rue Pierre Voyant, angle rue de Venise, et 261 et 263 rue du quatre Août 69100 VILLEURBANNE,
Et plus précisément les lots de copropriété suivants :
Le Lot n° 39, soit un appartement 4 pièces, de 73,84 m² situé au 101 rue Pierre Voyant à VILLEURBANNE, dans le bâtiment d’habitation dit A1, au 8ème étage à droite et comprenant : hall d’entrée, cuisine, salle de séjour, trois chambres, salle de bains et loggia portant le numéro 16
Avec les cent-huit dix millièmes (108/10 000 tantièmes) du sol des parties communes générales de l’immeuble
- Le lot n° 18, soit une cave située au sous-sol du bâtiment A1 portant le numéro 18 au plan.
Avec les cinq-dix millièmes (5/10 000 tantièmes) du sol des parties communes générales de l’immeuble
- Le lot n° 308 soit un emplacement de voiture portant le numéro 33 dans l’immeuble de garage situé 99 rue Pierre Voyant à VILLEURBANNE.
Avec les vingt-neuf-dix millième (29/10 000 tantièmes) du sol des parties communes générale de l’immeuble
Le tout figurant au cadastre de ladite commune sous les références : section AT n° 249 pour 32a 24ca.
Les locaux sont occupés.
MISE A PRIX :70 000 € (soixante-dix mille euros)
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
VISITE SUR PLACE : LE MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 de 10 h à 12 h
____________________________________________________________________________________
ADJUDICATION LE JEUDI 19 OCTOBRE 2023 à 13 H 30 – Salle A
au Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
_____________________________________________________________________________________
RENSEIGNEMENTS
SELARL BDMV AVOCATS Tél 04.78.52.10.10
Cabinet Benoît FAVRE : Tél : 04.72.82.50.00
Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de LYON où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 23/00013
Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de LYON.
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
