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Appartement à VILLEURBANNE de 62,80 m2 au rez de chaussée avec cave et jouissance d'un terrain de 165 m²

Mise à prix : 140 000,00 
Type de bien : Appartement
4 pièces / 2 chambres
Surface : 62,80m²
Terrain : 165,00m²
Situation du bien : Immeuble
Localité : Villeurbanne (69100)
Référence : EN-00024

Description du bien


A VILLEURBANNE (RHONE)
124 Boulevard du 11 novembre 1918 

Dans un immeuble en copropriété composé d’un terrain en forme triangulaire sur lequel est édifiée une construction élevée sur caves partielles, de rez de chaussée et de 2 étages soit :
 
  • Le lot n° 1,  soit un appartement situé au rez-de-chaussée composé d’un hall d’entrée, deux chambres, salon, cuisine, salle de bains , dégagement, le tout d’une superficie de 62,80 m² et la cave n°3.
 
  • Et la jouissance exclusive d’une partie de terrain de 165m²

Avec les 430/1000 tantièmes des parties communes de l’immeuble.

Le tout cadastré section BH n°47

Libre de tout occupation
 

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 04/01/2022 de 10:00 à 12:00
124 Bld du 11 novembre 1918
69100 Villeurbanne

Vente

Le 13/01/2022 à 14:00
Juge de l'exécution. Tribunal judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON

Informations complémentaires

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT

A VILLEURBANNE (RHONE)
124 Boulevard du 11 novembre 1918 

Dans un immeuble en copropriété composé d’un terrain en forme triangulaire sur lequel est édifiée une construction élevée sur caves partielles, de rez de chaussée et de 2 étages soit :
 
  • Le lot n° 1,  soit un appartement situé au rez-de-chaussée composé d’un hall d’entrée, deux chambres, salon, cuisine, salle de bains , dégagement, le tout d’une superficie de 62,80 m² et la cave n°3.
 
  • Et la jouissance exclusive d’une partie de terrain de 165m²

Avec les 430/1000 tantièmes des parties communes de l’immeuble.

Le tout cadastré section BH n°47

Libre de tout occupation

 

MISE A PRIX : 140 000 € (cent quarante mille Euros)

 
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
 

VISITE SUR PLACE : LE MARDI 4 JANVIER 2022 de 10 h à 12 h

___________________________________________________________________
 

ADJUDICATION LE JEUDI 13 JANVIER 2022 à 14 H 00 Salle A

au Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
___________________________________________________________________

RENSEIGNEMENTS

 
  • Cabinet Benoît FAVRE, Avocat au Barreau de LYON, Tél 04.72.82.50.00
et sur le site www.favre-avocats.com

SCP DUCROT ASSOCIES D.P.A. Représentée par Maître Hugues DUCROT Avocat au Barreau de LYON, y demeurant 45 Quai Jaÿr 69009 LYON Tél. : 04 78 37 41 74

Sur le site www.encheres-publiques.com

Greffe des ventes du Tribunal Judiciaire de LYON où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 20/00093

Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de LYON.

 

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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