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appartement T2 de 48,55 m² ANNONAY (07)

Mise à prix : 20 000,00 
Type de bien : Appartement
2 pièces / 1 chambre
Surface : 48,55m²
Situation du bien : Immeuble
Localité : ANNONAY (07100)
Référence : EN-00028

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT

Sur la Commune d’ANNONAY (ARDECHE)
dans un ensemble immobilier en copropriété sis 2 chemin de Lapras,
Le lot n°36, soit un appartement T2 portant le numéro 36 du plan situé au rez-de-chaussée du bâtiment 1 avec une terrasse et la jouissance exclusive et privative du jardin attenant
Avec les 138/10 000 tantièmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 61/1000 tantièmes des parties communes particulières au bâtiment B1
 
  • Le lot n° 102 soit un emplacement de stationnement aérien portant le numéro 36 du plan

Avec les 6/10 000  tantièmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

la superficie totale Loi Carrez est de 48,55 m².

Cadastré section AH N°43,
lieudit « Les Patureaux » sur une superficie de 54 ares 46 centiares.

LE BIEN EST LIBRE
 
MISE A PRIX : 20 000 (VINGT MILLE EUROS)
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
  VISITE SUR PLACE : LE LUNDI 24 JANVIER 2022 de 14 h 00 à 16 h 00
___________________________________________________________________
 

ADJUDICATION LE JEUDI 10 FEVRIER 2022 à 10H 00

Salle des saisies-immobilières


au Palais de Justice de PRIVAS 10 Cours du Palais à 07007 PRIVAS

___________________________________________________________________

 

Cette vente est poursuivie à la requête du :

Syndicat des copropriétaires LE CLOS DE LA CHATAIGNERAIE sis 2 Chemin de Lapras à ANNONAY (07), représenté par son syndic SARL CITYA BELVIA LYON (CITYA CONFLUENCE), société au capital de 41 062,00 immatriculé au RCS de LYON sous le n° 812 568 426 dont le siège social est 5 cours Bayard 69002 LYON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

 

 

RENSEIGNEMENTS

Maître Corinne FUSTER Avocat,
Cabinet SIGMA AVOCATS,
Avocat au Barreau de l’Ardèche
Tél 04 75 93 47 23

Cabinet Benoît FAVRE
15 rue des Rancy 69003 LYON
Tél : 04.72.82.50.00
www.favre-avocats.com



Greffe des ventes du Tribunal Judiciaire de PRIVAS où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 21/01441.

Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat
 inscrit au Barreau de l’Ardèche



 

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 24/01/2022 de 14:00 à 16:00
2 chemin de Lapras
07100 ANNONAY

Vente

Le 10/02/2022 à 10:00
Tribunal Judiciaire de PRIVAS
10 Cours du Palais
07000 Privas

Informations complémentaires

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT

Sur la Commune d’ANNONAY (ARDECHE)
dans un ensemble immobilier en copropriété sis 2 chemin de Lapras,
 
  • Le lot n°36, soit un appartement T2 portant le numéro 36 du plan situé au rez-de-chaussée du bâtiment 1 avec une terrasse et la jouissance exclusive et privative du jardin attenant

Avec les 138/10 000 tantièmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 61/1000 tantièmes des parties communes particulières au bâtiment B1
 
  • Le lot n° 102 soit un emplacement de stationnement aérien portant le numéro 36 du plan

Avec les 6/10 000  tantièmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

la superficie totale Loi Carrez est de 48,55 m².

Cadastré section AH N°43,
lieudit « Les Patureaux » sur une superficie de 54 ares 46 centiares.

LE BIEN EST LIBRE

 

MISE A PRIX : 20 000 (VINGT MILLE EUROS)

OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
 

VISITE SUR PLACE : LE LUNDI 24 JANVIER 2022 de 14 h 00 à 16 h 00

___________________________________________________________________
 

ADJUDICATION LE JEUDI 10 FEVRIER 2022 à 10H 00

Salle des saisies-immobilières


au Palais de Justice de PRIVAS 10 Cours du Palais à 07007 PRIVAS

___________________________________________________________________

 

Cette vente est poursuivie à la requête du :

Syndicat des copropriétaires LE CLOS DE LA CHATAIGNERAIE sis 2 Chemin de Lapras à ANNONAY (07), représenté par son syndic SARL CITYA BELVIA LYON (CITYA CONFLUENCE), société au capital de 41 062,00 immatriculé au RCS de LYON sous le n° 812 568 426 dont le siège social est 5 cours Bayard 69002 LYON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

 

 

RENSEIGNEMENTS

Maître Corinne FUSTER Avocat,
Cabinet SIGMA AVOCATS,
Avocat au Barreau de l’Ardèche
Tél 04 75 93 47 23

Cabinet Benoît FAVRE
15 rue des Rancy 69003 LYON
Tél : 04.72.82.50.00
www.favre-avocats.com



Greffe des ventes du Tribunal Judiciaire de PRIVAS où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 21/01441.

Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat
 inscrit au Barreau de l’Ardèche



 

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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